Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès, la navigation et l'utilisation du site maitresses-telephone-rose.com ainsi que des services proposés par l'éditeur. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet du site
Le site maitresses-telephone-rose.com propose un service de téléphone rose à thématique de domination féminine et SM, destiné à un public adulte, permettant des échanges téléphoniques à caractère récréatif avec des hôtesses, dans un cadre privé et confidentiel.
Les services proposés relèvent exclusivement du divertissement pour adultes. Ils ne constituent ni un service médical, ni un service psychologique, ni un accompagnement professionnel de quelque nature que ce soit.
Les échanges reposent sur des mises en scène et des jeux de rôle consentis entre adultes. Le vocabulaire de domination employé sur le Site relève de la fiction récréative et n'implique aucune relation de subordination réelle, aucun engagement personnel et aucune obligation entre l'utilisateur et les intervenantes.
2. Accès réservé aux personnes majeures
L'accès au Site et aux services proposés est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.
En utilisant le Site, l'utilisateur déclare expressément être majeur, disposer de la capacité juridique nécessaire et être autorisé à accéder à ce type de contenu et de service dans son pays de résidence.
Toute utilisation du Site ou du service par une personne mineure est strictement interdite.
3. Accès au service
Le Site propose deux modalités d'accès distinctes, présentées de manière transparente sur les pages concernées.
- La ligne audiotel : accès direct par composition du numéro affiché, sans inscription ni création de compte.
- Le salon privé : dialogue en tête-à-tête nécessitant la création d'un compte client et l'achat préalable de crédits, décrit sur la page Dial privé SM.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès normal au Site et aux informations proposées, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'interruption, de maintenance, de bug ou d'incident technique.
4. Conditions financières et facturation
Ligne audiotel. Les communications passées au 0 895 234 022 sont facturées 0,60 € la minute, en sus du prix d'un appel. Il s'agit d'un numéro à valeur ajoutée : la facturation est opérée directement par l'opérateur téléphonique de l'utilisateur et figure sur sa facture téléphonique.
Salon privé. L'accès s'effectue par l'achat de packs de crédits réglés par carte bancaire, en paiement unique et sans abonnement. Aucun prélèvement récurrent n'est mis en place et aucune reconduction automatique n'intervient. Les crédits acquis ne comportent pas de date d'expiration. Le numéro d'accès au dialogue, non surtaxé, est décompté du crédit disponible.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site ou sur l'interface du prestataire au moment de la commande. Tout achat validé selon le parcours proposé vaut acceptation du tarif et de la prestation correspondante.
Les paiements par carte bancaire sont traités par un prestataire externe sécurisé en protocole 3D Secure. Le Site ne conserve aucune donnée bancaire complète. Pour toute question, incident ou réclamation relative à un paiement, l'utilisateur peut s'adresser au portail du prestataire de paiement dont le lien figure sur la page Dial privé SM.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques et les services pleinement exécutés dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En achetant un pack de crédits et en démarrant un échange, l'utilisateur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour les crédits consommés.
6. Utilisation autorisée du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les services proposés de manière conforme à la loi, aux présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Sont notamment interdits :
- tout usage frauduleux, abusif ou détourné du service ;
- tout comportement insultant, menaçant, harcelant ou illicite à l'égard des intervenantes ou du support ;
- toute demande ou évocation impliquant des mineurs, des animaux, ou toute pratique contraire à la loi ;
- la tentative de contournement technique, de piratage ou d'atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- la reproduction, la diffusion, l'enregistrement ou l'exploitation non autorisée des contenus ou des échanges ;
- toute tentative d'obtenir des coordonnées personnelles ou une rencontre physique avec une intervenante.
7. Cadre des échanges et limites
Les intervenantes conduisent les échanges dans un cadre qu'elles définissent et peuvent faire évoluer. Elles sont libres de refuser un scénario, d'interrompre une conversation ou de mettre fin à un appel à tout moment, notamment en cas de propos illicites, injurieux ou de demandes sortant du cadre du service.
L'utilisateur reconnaît que ce cadre relève du bon fonctionnement du service et ne peut donner lieu à aucune contestation ni à aucun remboursement du temps consommé.
8. Réservation de droits et suspension
L'éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou refuser l'accès au Site ou à certains services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préjudice d'éventuelles actions complémentaires si la situation le justifie.
9. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion, de la compatibilité de ses équipements, de la confidentialité de ses données d'accès et plus généralement de l'utilisation qu'il fait du Site et du service proposé.
Il lui appartient également de vérifier que l'usage du service est autorisé dans son pays, sa juridiction ou selon sa situation personnelle, ainsi que de s'assurer qu'il utilise une ligne téléphonique dont il est titulaire ou pour laquelle il dispose d'une autorisation.
10. Limitation de responsabilité de l'éditeur
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour proposer un Site fonctionnel et des informations cohérentes, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de retard ou d'indisponibilité.
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée notamment en cas :
- d'interruption temporaire ou définitive du service ;
- d'incompatibilité technique entre le Site et le matériel de l'utilisateur ;
- de perturbation liée au réseau, à l'opérateur téléphonique ou à un tiers ;
- de mauvaise utilisation du Site ou du service par l'utilisateur ;
- de dommage indirect, perte d'opportunité, perte de données ou préjudice commercial.
11. Nature purement récréative du service
Les services proposés sur maitresses-telephone-rose.com relèvent exclusivement du divertissement pour adultes. Aucun résultat particulier, aucune continuité personnalisée, aucune disponibilité d'une intervenante déterminée et aucune obligation de performance spécifique ne sont garantis au-delà des moyens raisonnablement mis en œuvre.
Les prénoms, profils, descriptions et univers présentés sur le Site sont des créations éditoriales destinées à orienter l'utilisateur vers un style d'échange. Ils ne constituent pas une garantie contractuelle quant à l'identité de l'intervenante qui répondra à l'appel.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le Site, notamment les textes, logos, graphismes, visuels, photographies, bases de données, structure, code et éléments distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.
13. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles liés à l'utilisation du Site sont décrits dans la page Politique de confidentialité.
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés, conformément à l'exemption prévue par la réglementation.
14. Liens externes
Le Site contient des liens vers des services ou plateformes externes, notamment la plateforme de dialogue et le prestataire de paiement. L'éditeur n'exerce pas de contrôle permanent sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques propres.
15. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation afin de les adapter à l'évolution du Site, des services, de la réglementation ou des contraintes techniques. La version en ligne à la date de consultation est celle qui s'applique.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com, ou consulter les informations figurant sur la page Mentions légales.