Mentions légales
Les présentes mentions légales informent les utilisateurs du site maitresses-telephone-rose.com sur l'identité de l'éditeur, l'hébergement du site, la nature du service proposé ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité, de propriété intellectuelle et de protection des données.
La navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales d'utilisation applicables aux services proposés.
1. Éditeur du site
Le site maitresses-telephone-rose.com (ci-après « le Site ») est édité par :
- Éditeur : Bastien FOUCAT
- Statut : Entreprise individuelle
- Numéro d'immatriculation : 497 931 535
- Adresse postale : 14 rue Hébert, 92140 Clamart
- Adresse e-mail : sexotel@hotmail.com
- Directeur de la publication : Bastien FOUCAT
2. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
- OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
- www.ovh.com
3. Nature du service
Le Site propose un service de téléphone rose à thématique de domination féminine et SM, permettant une mise en relation avec des hôtesses dans un cadre discret et confidentiel. Ce service relève exclusivement du divertissement pour adultes.
Deux modalités d'accès sont proposées : une ligne audiotel accessible sans inscription, et un salon privé fonctionnant par achat de crédits réglés par carte bancaire.
4. Service réservé aux personnes majeures
L'accès au Site et au service est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Toute utilisation par une personne mineure est strictement interdite.
En accédant au service, l'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser ce type de service.
5. Numéro à valeur ajoutée et tarification
Le numéro 0 895 234 022 est un numéro à valeur ajoutée (SVA) facturé 0,60 € la minute, en sus du prix d'un appel. Cette tarification est affichée à proximité immédiate du numéro sur l'ensemble des pages du Site, conformément à la réglementation applicable aux services à valeur ajoutée.
La facturation est opérée par l'opérateur téléphonique de l'utilisateur et apparaît sur sa facture téléphonique. L'éditeur n'intervient pas dans cette facturation.
Les informations relatives à ce numéro sont consultables sur l'annuaire officiel des services à valeur ajoutée : infosva.org.
6. Paiement par carte bancaire
Les achats de crédits du salon privé sont traités par un prestataire de paiement externe sécurisé, en protocole 3D Secure. Le Site ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire complète.
Pour toute réclamation liée à un paiement par carte bancaire, l'utilisateur peut s'adresser au support du prestataire de paiement.
7. Accès au site
Le Site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou incident technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du service.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, structure, mise en page et éléments distinctifs, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.
9. Protection des données personnelles
L'éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, l'utilisateur peut écrire à sexotel@hotmail.com. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
10. Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site peuvent être déposés, conformément à l'exemption prévue par la réglementation.
11. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site ainsi que sa disponibilité. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires, interruptions, dysfonctionnements ou dommages résultant de l'utilisation du Site.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services qui y sont proposés.
12. Liens externes
Le Site contient des liens vers des services ou plateformes externes, notamment la plateforme de dialogue et le prestataire de paiement. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou au service, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse sexotel@hotmail.com.